ARTICLE(S) RECHERCHE(S)
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Malheur au mauvais employeur
Action en Justice. Plainte des services des Contributions et de l'INSS contre l'OZAC.
Nos potins-ville il y a 6 ans -
Finances, Lembo et Batumona, nouveaux directeurs régionaux de l'Ofida et des Contributions
MM. Lembo Kolatang et Laurent Batumona viennent d'arriver à Bukavu pour chapeauter respectivement les directions régionales de l'Office des dounaes et accises (Ofida) et des Contributions au Sud-Kivu.
Sud Kivu publié par André Bisimwa L-B. Tserou il y a 5 ans -
Finances :Plusieurs sociétés ont maille à partir avec la Contribution
La division des Finances est sur les dents et veut éviter l'asphyxie de ses services. Notamment celui des contributions !
Economie publié par Eyenga Sana il y a 3 ans -
Arrêté départemental N° 34/009/CAB/FIN & BUDG./81 du 4 avr. 1981 modifiant certaines dispositions en matière de contributions directes et indirectes
Le cabinet du Commissaire d'Etat aux Finances et Budget a rendu publi, en date du 4 avril dernier, l'arrêté départemental portant modification de certaines dispositions en matière de contributions directe et indirectes.
Nation il y a 3 ans -
Arrêté départemental N° 34/009/CAB/FIN & BUDG./81 du 4 avr. 1981 modifiant certaines dispositions en matière de contributions directes et indirectes
ARTICLE 3 : La contribution réelle sur les véhicules est dûe par les offices et autres établissements disposant de ressources autres que les subventions de l'Etat, nonobstant les dispositions contraires pouvant figurer dans leurs statuts.
Nation il y a 3 ans -
Direction général des contributions, L'optimisme de Muderhwa
La direction générale des Contributions entend attaquer, pour cette année 1990, tous ceux qui ne veulent pas être ce qu'on a qualifié plus tôt de terroriste fiscal, cette direction veut amener les débiteurs à payer leur impôt grâce à des procédures de recouvrement forcé et les pénalités de retard de paiement.
Informations générales publié par Lubunga Bya 'Ombe il y a 2 ans